Contribution pour le CNN

Dans le cadre de la consultation engagée en vue de la création du Conseil National du Numérique, le CNLL a fait part de sa contribution à Pierre Kosciusko-Morizet.   Nous en publions la synthèse ci-après.

Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), représente 200 entreprises consacrées au Logiciel Libre, par l'intermédiaire des clusters régionaux et groupes thématiques des pôles de compétitivité qui le constituent. Le CNLL demande que la voix des entreprises acteurs du Logiciel Libre en France soit entendue au sein du Conseil National du Numérique.

Les Logiciels Libres forment le socle discret mais essentiel, la condition nécessaire même, de toute l'économie numérique, depuis ses débuts. Ils sont la partie immergée d'un iceberg gigantesque dont la surface porte Amazon, Facebook ou PriceMinister. Ne serait-ce qu'à ce titre, il est important de les garder à l'esprit lorsqu'on se penche sur le numérique en France.

La vision du CNLL quant aux missions et au fonctionnement du CNN est exposée dans le document ci-joint, dont les éléments clés sont présentés ici en synthèse.

• Le CNN devra aider à remettre les politiques en phase avec le présent numérique. Pour cela, il devra susciter la participation d'acteurs de terrain, maîtrisant certes les technologies, mais plus encore les usages, les tendances, les perceptions même, aussi bien que les dimensions économiques. Pour cela, le CNN doit réunir des professionnels impliqués dans le numérique, afin d'apporter au gouvernement un éclairage expert.

• Les missions du CNN doivent être de promotion davantage que de régulation; il doit aider le gouvernement à créer un contexte favorable au numérique, mettant cette révolution au service de la société française, de ses citoyens, de son économie, de ses entreprises. Les acteurs qui le composent doivent avant tout partager cette ambition.

• L'éclairage expert du CNN ne sert pas que l'élaboration des lois, il sera bénéfique également dans l'évaluation des investissements de l'Etat, qui pourront être mieux dirigés vers des projets réalistes et pertinents;

• Le CNN doit en particulier aider le gouvernement à trouver le meilleur équilibre entre la protection des acteurs aux modèles anciens, qui souffrent de changements trop rapides, et la promotion des modèles nouveaux, portés par des acteurs en plein essor.

• Le CNN devra consulter largement la diversité des acteurs du numériques, mais savoir se protéger des lobbies trop puissants, et des acteurs en situation dominante.

Sans naïveté, les acteurs du Logiciel Libre mettront en avant les bénéfices de l'ouverture, que ce soit en matière de standards, de gouvernement, de données publiques, d'innovation, ils argumenteront souvent en faveur d'une plus grande liberté, mais cela de manière pertinente et experte.

Ils apporteront des idées neuves, telles que la création de fondations reconnues d'utilité publique consacrées au Logiciel Libre, et expliqueront par exemple comment l'Etat peut stimuler l'usage de la signature électronique en s'appuyant sur du Logiciel Libre.

Ils souligneront comment les Logiciels Libres peuvent amener des économies importantes pour l'Etat, les collectivités locales et les grandes administrations.

Les acteurs du Logiciel Libre sont actifs au sein d'associations dynamiques, où ils échangent autant leurs logiciels, que leurs analyses. Les entreprises agissant dans le Logiciel Libre sont très connectées à ces réseaux humains. Les communautés du Logiciel Libre apportent un point de vue unique: elles avaient adopté des modes de travail et d'échange en réseau longtemps avant l'essor des réseaux sociaux grands publics; elles sont en pointe sur la maîtrise technique des outils de l'Internet; elles sont éprises de liberté et d'ouverture, mais particulièrement soucieuses aussi de confidentialité et de vie privée; elles savent mettre la technologie au service de l'échange comme au service de la protection.

Le document ci-joint développe ces idées et points de vue.