Actualité du CNLL

Le CNLL se réjouit de la "circulaire Ayrault" sur les logiciels libres

21 septembre 2012

Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, se réjouit de la circulaire que le Premier Ministre vient de diffuser à l'ensemble des ministères concernant l'"Usage du logiciel libre dans l'administration", et demande que ce document technique soit accompagné à moyen terme par des décisions politiques propres à soutenir la croissance du secteur en France.

Cette circulaire constitue une avancée majeure pour le logiciel libre dans les systèmes d’information de l'Etat. Elle recense les succès passés et les cas d’utilisation les plus appropriés, permettant ainsi de dégager les axes d'une véritable politique en matière de logiciel libre et open source. Le groupe de travail de la DISIC, qui a rédigé la circulaire, met tout particulièrement l’accent sur les bénéfices économiques du logiciel libre pour ceux qui le déploient, mais il n’oublie pas de souligner l’importance des contributions, et fixe des objectifs précis en la matière : de 5 à 10% du montant des économies réalisées doivent être réinvestis sous la forme de contributions.

“C’est un peu un coming-out du gouvernement sur le logiciel libre ! Depuis longtemps, le logiciel libre tient une place de choix dans les services informatiques de l’Etat, mais les prises de position officielles avaient rarement été aussi claires et engagées, accompagnées de résolutions concrètes,” estime Patrice Bertrand, président du CNLL. “Elles se limitent à ce stade au périmètre des systèmes d’information de l’Etat, et nous espérons que d’autres mesures confirmerons cette orientation au plan de la politique industrielle de la France.”

Dans un courrier accompagnant cette circulaire, Jean-Marc Ayrault souligne les avantages du logiciel libre: "moindre coût, souplesse d'utilisation, levier de discussion avec les éditeurs".

En rendant, comme l'observe le Premier Ministre, un service égal ou supérieur, pour un coût sensiblement moindre, aux entreprises et administrations qui le déploient, le logiciel libre est un atout en temps de crise : il améliore de manière immédiate la compétitivité de l’ensemble de notre industrie.

A ces observations, le CNLL ajoute que l'écosystème du logiciel libre représente 30000 emplois et une croissance annuelle de l'ordre de 30%. Il s'agit donc d'un gisement d'emploi et de compétitivité dont l'Etat doit encourager la croissance, par la commande publique bien sûr, mais aussi par des mesures de soutien à l'innovation et à la formation, et par le maintien d'un cadre juridique et réglementaire, notamment autour de la notion de standard ouvert et par le refus des brevets logiciels, qui ne défavorisent pas les entreprises du libre face aux géants internationaux de l'informatique.

Le CNLL observe également que le logiciel libre permet de réduire la dépendance, stratégique et économique, de la France vis-à-vis de fournisseurs étrangers, favorise l’activité des PME et l’emploi local et évite l’évasion fiscale pratiquée par les grands éditeurs internationaux.

Regroupant 10 associations dont 2 pôles de compétitivité et représentant plus de 300 PME acteurs de l'écosystème du logiciel libre en France, le CNLL est intervenu lors de la campagne présidentielle pour mettre en lumière les principaux défis politiques relatifs au logiciel libre. Il a entrepris à présent de travailler avec les ministères concernés et en concertation avec toutes les organisations du secteur pour traduire les engagements du candidat François Hollande en un plan d'action concret, et se réjouit de la publication de cette circulaire, premier pas vers la mise en place d'une véritable gouvernance open source au niveau de l'Etat. A l’occasion de l’Open World Forum, le CNLL organisera, le 12 octobre prochain, une grande concertation des associations du Logiciel Libre, afin de proposer les axes d’une politique plus large en la matière : politique industrielle d’une part (soutien aux PME, aide à la R&D, mécénat de compétences, etc), politique citoyenne d’autre part (standards et brevets logiciels, neutralité du net, etc.). Les fruits de ces travaux seront communiqués au Gouvernement afin d’aider à déployer les engagements du candidat Hollande.