Liberté, innovation, compétitivité.

Avec pour mission de structurer la filière du logiciel libre en France, le CNLL fédère 13 clusters d'entreprises régionaux consacrés au logiciel libre, et représente plus de 400 entreprises dont le modèle économique repose sur l'open source : startups, éditeurs de logiciels, sociétés de service et cabinets de conseil - les ENL (Entreprises du Numérique Libre).

Nos 10 propositions...

... pour une politique industrielle du Logiciel Libre, en faveur de la compétitivité de nos entreprises et la souveraineté technologique de la France, remises à Fleur Pellerin le 10 octobre 2012.

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La voix de la filière

Le CNLL représente plus de 300 entreprises de la filière du logiciel libre en France. Il s'exprime sur les sujets relatifs à l'économie numérique au nom des valeurs communes de notre écosystème.

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Signez la Charte Libre Emploi !

Cette charte vise à promouvoir un emploi responsable dans le secteur des logiciels libres, sur la base d'engagements concrets qui favoriseront la reconnaissance des entreprises qui s’inscrivent dans une démarche durable au sein de l’écosystème.

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Nos positions

Le CNLL prend position sur les points suivants, en faveur de l'innovation et de la compétitivité du secteur.

Compétitivité

Le logiciel libre favorise favorise le travail en réseau, l'innovation ouverte, les cycles rapides de développement, et plus généralement la compétitivité des entreprises qui l'adoptent. A titre d'exemple, les géants d'Internet (par exemple : Google, Amazon, Facebook, Twitter aux USA ; Free en France) ont basé leur succès sur le choix du logiciel libre pour leur infrastructure, et sont également pour la plupart d'importants contributeurs aux écosystèmes du logiciel libre.

En favorisant le développement du logiciel libre en France, dont la position de leadership dans ce domaine est reconnue, et en Europe, les pouvoirs publics jouent à la fois sur la compétitivité et la création d'emplois dans ce secteur, mais aussi et surtout, renforcent la compétivité de l'ensemble de l'économie française.

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Emploi

Le logiciel libre, c'est 30000 emplois en France en 2012, et un secteur en croissance de 30% par an, qui attire donc de facto chaque année 10000 nouveaux emplois qualifiés - ingénieurs ou techniciens informatiques, commerciaux et responsables marketing de haut niveau. Pour permettre aux plus compétitifs d'entre nous de continuer à croître en créant de l'emploi, nous demandons que soit mise en place une véritable politique de formation adaptée aux besoins et aux valeurs de nos entreprises.

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Brevets logiciels

Le CNLL, comme l’ensemble de la communauté du logiciel libre, est opposée aux brevets logiciels, un système qui ne profite essentiellement qu’aux "patent trolls", coquilles vides juridiques qui s'enrichissent par le racket des véritables innovateurs, et aux acteurs en position dominante qu'ils aident à maintenir le statu quo sans avoir besoin d'innover. Le brevet logiciel s’avère au contraire extrêmement défavorable aux PME du logiciel (surtout lorsqu’elles dépassent une certaine taille), qu’elles soient d'ailleurs ou non attachées au modèle du logiciel libre.

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Standards ouverts

Pour conserver son autonomie technique, la sphère publique ne saurait être prisonnière des formats propriétaires imposés par ses prestataires. Les standards ouverts doivent être systématiques dans le cadre de la commande publique et des données publiques. Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devrait être obligé de fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose.

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Préférence pour le libre dans la commande publique

Nous demandons que soit rétablie et généralisée à l'ensemble de l'administration française la directive de 2006 du Ministère de la Défense qui stipulait : "à coût global, risques et efficacité opérationnelle comparables, le logiciel libre est privilégié ; l'utilisation de certains logiciels libres peut être imposée aux contractants ; le bien fondé de solutions comprenant tout ou partie de logiciels libres doit être systématiquement étudié ; en cas d'acquisition de logiciels « propriétaires », la solution d'une licence libératoire est systématiquement étudiée par le porteur du besoin."

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Small Business Act et relations grands comptes / PME

L'immenses majorité des entreprises du CNLL sont des TPE ou des PME, alors que leur principal marché est celui des grands comptes et des administrations. Afin de leur donner toutes leurs chances ce croître sereinement, nous appuyons les initiatives visant à favoriser la relation PME/Grand Compte, et notamment l'instauration d'un Small Business Act à la française, garantissant une part de la commande publique aux PME innovantes.

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Fiscalité

Nous mettons en avant des propositions ("mécénat de compétence", "fondations logiciel libre"...) visant à permettre aux entreprises qui le souhaitent d'imputer fiscalement la valeur de leur contributions à des projets de logiciels libres.

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Autres

Retrouvez l'ensemble de nos prises de position et propositions dans une section dédiée.

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Le CNLL salue les avancées du rapport parlementaire Morin-Desailly dans le domaine du logiciel libre et des standards ouverts

(2014-07-15) Le 15 juillet 2014, pour diffusion immédiate Le Sénat vient de publier un rapport d’information rédigé par Mme Catherine Morin-Desailly, intitulé “Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la ...

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Le CNLL publie : Entreprises du Numérique Libre Positions, Analyses, Demandes

(2014-05-19) Bordeaux, Marseille, Metz, Nantes, Nice, Lyon, Lille, Paris, Rennes, Toulouse - le 15 mai 2014 – Pour diffusion immédiate. Le Conseil National du Logiciel Libre, qui représente au niveau national les Entreprises du Numérique Libre, publie les résultats d'une grande ...

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Enquête annuelle auprès des entreprises du libre 2014

(2014-02-26) Le CNLL, Conseil National du Logiciel Libre, lance une enquête auprès des entreprises du Logiciel Libre en France. Cette enquête permettra de mieux connaître, et donc de mieux faire connaître, les analyses et les positions des entreprise agissant dans le Logiciel Libre, quelle que soit leur ...

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CINOV-IT : Lancement d’une commission logiciels libres et open source

(2013-11-18) A l’occasion de son anniversaire (fusion de CICF Informatique et 3SCI le 22/11/2012), la chambre professionnelle des TPE et PME du numérique CINOV IT organise une grande soirée le 21 novembre prochain chez Mozilla à Paris pour inaugurer la création de la commission logiciels ...

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Le logiciel libre permet de réduire la dépendance stratégique et économique de la France vis-à-vis de fournisseurs étrangers, favorise l’activité des PME et l’emploi local et évite l’évasion fiscale pratiquée par les grands éditeurs transnationaux.

Patrice Bertrand, Pdt du CNLL

Le travail en réseau, inscrit profondément dans l'ADN des communautés du logiciel libre, sous-tend aussi les principes et les modalités de nos actions au sein des clusters régionaux d'entreprises du Logiciel Libre, autant qu'au sein du CNLL.

Stefane Fermigier, Pdt du GTLL, Vice-Pdt du CNLL